Mentions Légales
Préambule
Le site www.constellations-systemiques.org
et son nom de domaine sont l’entière propriété de la SARL Unipersonnelle MAGEM.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique
capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.constellations-systemiques.org.com
met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne
concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet https://www.constellations-systemiques.org
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi:
Propriétaire : SAS MAGEM Capital social de 1.000€ – 236
route de Razengues, 32600 BEAUPUY. SIRET
Responsable publication : Magalie GELY
Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.
Hébergeur : Ionos , 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.constellations-systemiques.org
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.constellations-systemiques.org
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment
aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par https://www.constellations-systemiques.org, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site web https://www.constellations-systemiques.org
est mis à jour régulièrement par https://www.constellations-systemiques.org
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.constellations-systemiques.org
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la société. https://www.constellations-systemiques.org s’efforce de fournir sur
le site https://www.constellations-systemiques.org des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.constellations-systemiques.org
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://www.constellations-systemiques.org
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet
ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour Le site https://www.constellations-systemiques.org est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.constellations-systemiques.org et l’hébergeur ne
pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.constellations-systemiques.org est propriétaire
des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://www.constellations-systemiques.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://www.constellations-systemiques.org agit en tant
qu’éditeur du site. https://www.constellations-systemiques.org est responsable
de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.constellations-systemiques.org ne pourra être
tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.constellations-systemiques.org,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://www.constellations-systemiques.org ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://www.constellations-systemiques.org. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. https://www.constellations-systemiques.org se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.constellations-systemiques.org se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …)
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : MAGEM. https://www.constellations-systemiques.orgest
représenté par Magalie GELY, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.constellations-systemiques.org s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.constellations-systemiques.org
traite des Données Personnelles, https://www.constellations-systemiques.org
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
https://www.constellations-systemiques.org les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.constellations-systemiques.org est susceptible
de traiter tout ou partie des données :
• pour traiter les commandes clients, les demandes de devis
et de renseignement, et plus généralement afin de répondre aux éventuelles
autres demandes de nos prospects,
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et
la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
(spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation,
l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de
connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
https://www.constellations-systemiques.org : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) :
numéro de téléphone, adresse email
https://www.constellations-systemiques.org ne commercialise
pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité
ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de https://www.constellations-systemiques.org disposent des droits
suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification
(article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou
la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article
13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des
Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs
auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs
après leur mort et de choisir à qui https://www.constellations-systemiques.org
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné
Dès que https://www.constellations-systemiques.org a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
https://www.constellations-systemiques.org s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.constellations-systemiques.org
utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.constellations-systemiques.org
par écrit à l’adresse suivante :
MAGEM – DPO, Magalie GELY
22 avenue du Louron – 31770 COLOMIERS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.constellations-systemiques.org
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.constellations-systemiques.org
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.constellations-systemiques.org peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.constellations-systemiques.org s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.constellations-systemiques.org reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.constellations-systemiques.org s’engage à
prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de
https://www.constellations-systemiques.org, celle-ci devra dans les meilleurs
délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs https://www.constellations-systemiques.org ne collecte aucune «
données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être
traitées par des filiales de https://www.constellations-systemiques.org et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://www.constellations-systemiques.org
sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
https://www.constellations-systemiques.org n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.constellations-systemiques.org
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
https://www.constellations-systemiques.org.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.constellations-systemiques.org
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.constellations-systemiques.orgprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises
(« tags ») internet
Le site https://www.constellations-systemiques.org contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://www.constellations-systemiques.org. Cependant,
https://www.constellations-systemiques.org n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur
le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.constellations-systemiques.org est susceptible
de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à https://www.constellations-systemiques.org d’améliorer le contenu
du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur
pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à
ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
https://www.constellations-systemiques.org informe l’Utilisateur que, dans ce
cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient
pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://www.constellations-systemiques.org ou l’un de ses prestataires ne peut
pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.constellations-systemiques.org
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.constellations-systemiques.org,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://www.constellations-systemiques.org d’enregistrer ou de consulter
les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer
et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.constellations-systemiques.org
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de
https://www.constellations-systemiques.org ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https://www.constellations-systemiques.org,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://www.constellations-systemiques.org.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://www.constellations-systemiques.org dépose ce type de cookies.
9.2 Article balises (« Tags ») internet
https://www.constellations-systemiques.org peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en
ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes
pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.constellations-systemiques.org
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
https://www.constellations-systemiques.org, et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Indépendance des Clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions
légales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d’exposer ses situations. Tout litige en relation avec
l’utilisation du site https://www.constellations-systemiques.org est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.